Version 1.0 du 1er novembre 2026.
Cette politique explique quelles données personnelles Odeon traite, pourquoi, avec qui et pendant combien de temps. Elle explique aussi comment exercer vos droits.
Article 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Osama ABOU-SAMRA, entrepreneur individuel (EI) sous le statut de micro-entrepreneur, SIREN 818 889 313, dont l’adresse professionnelle est 13 allée du Tour du Lac, 92140 Clamart. Vous pouvez le joindre à contact@odeon.design.
Contact pour toute question sur vos données : contact@odeon.design.
Article 2. Les données traitées et leur origine
2.1 Données que vous nous donnez
- Compte : adresse e-mail et mot de passe. Le mot de passe est conservé sous forme chiffrée par notre hébergeur d’authentification. L’éditeur ne le voit jamais en clair.
- Profil : selon ce que vous renseignez, prénom, nom, téléphone, profession, société, motif d’utilisation, villes qui vous intéressent, choix de recevoir ou non nos messages d’information.
- Études : l’adresse recherchée, la parcelle choisie, tout ce que vous dessinez et réglez (règles, bâtiments, surfaces, programmes, vues, planches), les miniatures des études, l’historique des versions enregistrées avec le compte qui a fait chaque modification.
- Images de référence que vous placez sous un dessin (abonnement).
- Demandes de génération de composants par intelligence artificielle (abonnement) : la description écrite (500 caractères au plus), la hauteur choisie, l’image de référence éventuelle et sa miniature, le jeu de dessins obtenu.
- Abonnement Pro : le paiement se fait sur la page de paiement de Stripe. Odeon transmet à Stripe l’adresse e-mail et l’identifiant de votre compte. Sur la page de Stripe, vous donnez votre nom et votre moyen de paiement, et si vous le souhaitez le nom de votre société et votre numéro de TVA. Stripe demande une adresse de facturation quand votre moyen de paiement ou votre numéro de TVA l’exige. Stripe conserve ces informations et établit les factures. L’éditeur ne voit jamais le numéro complet de votre carte. Odeon enregistre de son côté les identifiants de client et d’abonnement attribués par Stripe, la formule (au mois ou à l’année), l’état de l’abonnement, la fin de la période payée, une résiliation programmée, la date d’un paiement refusé, ainsi que la version des CGV acceptée et sa date d’acceptation.
- Messages que vous nous écrivez, par e-mail ou dans la fenêtre de discussion du support. Si vous êtes connecté, l’adresse e-mail de votre compte est transmise à cette fenêtre pour que nous puissions vous répondre. Sinon, vous pouvez la donner vous-même.
- Formulaire de contact du site : prénom, nom, profession, adresse e-mail, téléphone si vous le donnez et message. Nous les utilisons pour vous répondre. Le message nous parvient par la messagerie Telegram de l’administrateur et il est conservé 3 ans après le dernier échange. L’adresse IP sert seulement à limiter les envois répétés et n’est pas conservée.
Une étude peut contenir des données sur d’autres personnes, par exemple le nom d’un propriétaire saisi dans une note. Vous êtes responsable de ces saisies.
2.2 Données créées par l’usage du service
- Formule du compte (gratuit ou abonné) et crédits de génération utilisés dans le mois.
- Date de création du compte, dates de connexion et de confirmation de l’adresse e-mail.
- Rôles sur les études partagées (propriétaire, administrateur, éditeur, lecteur) et compte qui a envoyé l’invitation.
- État des études : active, archivée, mise à la corbeille et date de mise à la corbeille.
- Journaux techniques des serveurs : adresse IP, date et heure, page ou fonction appelée, navigateur, codes d’erreur.
- Statistiques d’usage : les fonctions, vues et exports utilisés, leur fréquence et leur date, le type de navigateur, de système et d’appareil. Ces statistiques sont rattachées à un code irréversible dérivé de votre compte, qui ne contient ni votre adresse e-mail ni votre nom. Elles ne contiennent rien du contenu de vos études. PostHog ne conserve pas l’adresse IP de votre connexion et nous n’en tirons aucune localisation.
2.3 Données publiques
Pour préparer une étude, le service récupère des données publiques sur la parcelle et ses abords. Leurs sources sont listées à l’article 11 des CGU : IGN (Géoplateforme, API Carto), Géoportail de l’urbanisme, BDNB, RNB, geo.api.gouv.fr et TopoExport.
Ces données décrivent des parcelles et des bâtiments. Les données cadastrales diffusées en open data ne contiennent pas le nom des propriétaires. Certaines données sur les bâtiments peuvent toutefois se rapporter à une personne identifiable, par exemple le propriétaire d’une maison individuelle.
Article 3. Pourquoi nous traitons vos données et sur quelle base
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous connecter, confirmer votre adresse, réinitialiser votre mot de passe | Compte, profil, dates de connexion | Exécution du contrat (les CGU) |
| Enregistrer, synchroniser, partager et exporter vos études | Études, images de référence, rôles de partage | Exécution du contrat |
| Appliquer les limites de votre formule et décompter les crédits | Formule, crédits, nombre d’études et de feuilles | Exécution du contrat |
| Générer des composants par intelligence artificielle | Demandes de génération | Exécution du contrat |
| Encaisser l’abonnement, établir les factures, gérer les paiements refusés et les résiliations | Données d’abonnement et de facturation | Exécution du contrat (les CGV) |
| Répondre à vos messages | E-mail, messages | Exécution du contrat, ou mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Conserver les factures et les pièces comptables | Factures, données de facturation | Obligation légale (Code de commerce) |
| Assurer la sécurité du service, prévenir les abus, corriger les pannes | Journaux techniques | Intérêt légitime de l’éditeur à protéger son service |
| Mesurer l’usage des fonctions pour améliorer le produit | Statistiques d’usage | Intérêt légitime de l’éditeur à améliorer son service. Vous pouvez désactiver cette mesure dans Profil, rubrique Confidentialité |
| Vous envoyer des informations sur Odeon | E-mail, prénom | Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment |
| Conserver les données exigées par la loi et répondre aux autorités | Données d’identification et de connexion | Obligation légale |
L’éditeur ne vend pas vos données. L’éditeur ne fait pas de publicité ciblée. L’éditeur ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Vos études ne servent pas à entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Les données du compte (adresse e-mail et mot de passe) sont nécessaires pour utiliser le service. Sans elles, le compte ne peut pas être créé. Les autres champs du profil sont facultatifs.
Article 4. Qui reçoit vos données
4.1 Au sein de l’éditeur
Seules les personnes de l’éditeur qui en ont besoin accèdent à vos données : l’administrateur qui gère les comptes et les formules, et la personne chargée du support.
4.2 Les personnes avec qui vous partagez une étude
Si vous partagez une étude, les comptes invités voient son contenu et son historique, y compris le compte auteur de chaque modification.
4.3 Nos sous-traitants
L’éditeur fait appel aux prestataires suivants. Ils traitent vos données pour le compte de l’éditeur et selon ses instructions, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Données reçues | Lieu |
|---|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. | Base de données, authentification, stockage des fichiers des études | Toutes les données du compte, du profil et des études | Serveurs dans l’Union européenne, à Paris (région eu-west-3). Société située aux États-Unis |
| Vercel Inc. | Hébergement de l’application et exécution des fonctions serveur (préparation des études, enregistrement, génération) | Données qui transitent par ces fonctions, journaux techniques avec l’adresse IP | Fonctions dans l’Union européenne, à Francfort. Réseau mondial de diffusion. Société située aux États-Unis |
| OpenAI | Production des dessins pour la génération de composants (abonnement) | La description écrite et l’image de référence éventuelle. Ni votre e-mail ni votre identifiant de compte ne sont envoyés | États-Unis |
| Resend Inc. | Envoi des e-mails du compte | Adresse e-mail, lien de confirmation ou de réinitialisation | Serveurs dans l’Union européenne, en Irlande. Société située aux États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Limited | Paiement de l’abonnement, factures, page de gestion de l’abonnement | Identifiant du compte Odeon, nom, adresse e-mail, société, adresse de facturation, numéro de TVA, moyen de paiement, historique des paiements | Irlande, dans l’Union européenne. Société mère située aux États-Unis |
| Messagerie de l’administrateur | Notification à l’administrateur d’un nouveau message ou d’un événement d’abonnement (souscription, changement de formule, résiliation, paiement refusé ou régularisé, remboursement, litige) | Adresse e-mail, formule et montant de l’abonnement, motif d’un litige, lien vers votre fiche client chez Stripe, texte du message | Hors de l’Union européenne |
| Crisp IM SAS | Fenêtre de discussion du support | Messages échangés avec le support, adresse e-mail du compte si vous êtes connecté ou celle que vous donnez, informations techniques de la visite (adresse IP, navigateur, langue, page consultée) | Serveurs dans l’Union européenne, aux Pays-Bas et en Allemagne. Société située en France |
| PostHog Inc. | Mesure de l’usage des fonctions | Statistiques d’usage, rattachées au code irréversible dérivé du compte. L’adresse IP de la connexion n’est pas conservée. Votre e-mail, votre nom et le contenu de vos études ne sont pas envoyés | Serveurs dans l’Union européenne, à Francfort. Société située aux États-Unis |
La politique de confidentialité de Crisp est disponible sur https://crisp.chat/fr/privacy/.
Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte, notamment pour prévenir la fraude et respecter ses obligations légales. Sa politique de confidentialité est disponible sur https://stripe.com/fr/privacy.
4.4 Les fournisseurs de données publiques
Pour trouver une adresse et préparer une étude, le service interroge les services publics listés à l’article 2.3.
La recherche d’adresse est envoyée directement depuis votre navigateur au service de géocodage de l’IGN. L’IGN reçoit alors le texte saisi et l’adresse IP de votre connexion. Les autres requêtes partent des serveurs de l’éditeur et contiennent seulement des coordonnées ou des identifiants de parcelles et de bâtiments, sans donnée sur vous. Ces fournisseurs sont responsables de leurs propres services.
4.5 Les autorités
L’éditeur peut communiquer des données aux autorités qui en font la demande dans le cadre de la loi.
Article 5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires sont situés hors de l’Union européenne ou y traitent des données : OpenAI, la messagerie de l’administrateur, et Vercel, Supabase, Resend, PostHog et Stripe pour leur support et leur administration.
Ces transferts sont encadrés par l’une des garanties suivantes :
- l’adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu adéquat par la Commission européenne ;
- à défaut, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@odeon.design.
Article 6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte est ouvert. Après 3 ans sans connexion, l’éditeur vous prévient par e-mail. Sans réponse sous 30 jours, le compte est supprimé. |
| Études actives et archivées | Tant que le compte du propriétaire est ouvert. |
| Études mises à la corbeille | Vous pouvez les restaurer depuis la corbeille. Elles sont supprimées définitivement 30 jours après leur mise à la corbeille. |
| Composants générés et demandes de génération | Tant que le compte est ouvert. |
| Crédits utilisés | Le décompte du mois en cours. |
| Messages | 3 ans après le dernier échange. |
| Données d’abonnement | Tant que le compte est ouvert. Odeon les supprime avec le compte. Stripe garde les factures et l’historique des paiements selon ses propres obligations légales. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans après la clôture de l’exercice, comme l’exige l’article L123-22 du Code de commerce. |
| Données après fermeture du compte | Supprimées sous 30 jours. Les copies de sauvegarde disparaissent ensuite dans un délai de 30 jours. |
| Données de connexion (identifiant, adresse IP, dates) | 1 an. |
| Journaux techniques de l’hébergeur | 30 jours au plus. |
| Consentement aux messages d’information | Jusqu’à son retrait, ou 3 ans après votre dernier contact. |
Si vous avez contribué à l’étude d’une autre personne, vos modifications restent dans cette étude après la fermeture de votre compte. Elles ne sont plus rattachées à votre compte.
Article 7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir quelles données nous avons sur vous et en obtenir une copie.
- Rectification : corriger des données inexactes. Vous pouvez modifier votre profil dans l’application.
- Effacement : demander la suppression de vos données, notamment en fermant votre compte.
- Limitation : demander que vos données soient conservées sans être utilisées, le temps d’examiner une contestation.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez données dans un format lisible par une machine.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour une raison tenant à votre situation. Vous pouvez aussi désactiver à tout moment les statistiques d’usage dans Profil, rubrique Confidentialité.
- Retrait du consentement : retirer à tout moment votre accord pour recevoir nos messages d’information, sans effet sur ce qui a été fait avant.
- Directives après le décès : indiquer ce que deviennent vos données après votre décès, comme le prévoit la loi Informatique et libertés.
Comment exercer vos droits
Écrivez à contact@odeon.design depuis l’adresse de votre compte. Si nous avons un doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer.
Nous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en prévenons alors.
Supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment avec le bouton « Supprimer mon compte » de la page Profil. L’application vous demande de confirmer votre identité avant la suppression. Vous pouvez aussi la demander par e-mail à contact@odeon.design.
La suppression efface votre compte, votre profil, les études dont vous êtes propriétaire, vos images de référence et vos composants générés, dans les délais de l’article 6. Les personnes avec qui vous aviez partagé une étude n’y ont plus accès. Exportez avant la suppression les planches que vous voulez garder.
Article 8. Cookies et stockage dans le navigateur
Odeon n’utilise aucun cookie publicitaire.
L’application enregistre dans votre navigateur les éléments nécessaires à son fonctionnement :
- la session de connexion (stockage local du navigateur), pour vous garder connecté ;
- la formule de votre compte, mémorisée pour que l’application fonctionne pendant une courte coupure de connexion ;
- vos préférences d’affichage, comme le thème clair ou sombre ;
- une copie de travail de vos études et des données publiques déjà chargées (base de données du navigateur), pour ouvrir les études plus vite et ne rien perdre en cas de coupure ;
- des informations de session de l’onglet, effacées à sa fermeture ;
- l’identifiant des statistiques d’usage (stockage local du navigateur), qui rattache vos actions au code de votre compte. Il n’est créé que si les statistiques sont activées. Il est effacé quand vous les désactivez ;
- les cookies de la fenêtre de discussion, déposés par Crisp seulement quand vous appuyez sur le bouton « ? » pour demander de l’aide, pour retrouver votre conversation avec le support d’une visite à l’autre. Avant cet appui, aucun cookie de Crisp n’est déposé.
À l’exception de l’identifiant des statistiques d’usage, ces éléments servent uniquement au service que vous demandez. Ils sont strictement nécessaires à son fonctionnement et ne demandent donc pas votre consentement. L’identifiant des statistiques sert seulement à mesurer l’usage d’Odeon et n’est utilisé sur aucun autre site. Vous pouvez le refuser à tout moment en désactivant les statistiques d’usage dans Profil, rubrique Confidentialité.
Vous pouvez les effacer depuis les réglages de votre navigateur. Vous serez alors déconnecté, et la copie de travail locale des études sera effacée. Les études enregistrées sur nos serveurs sont conservées. Sur un ordinateur partagé, déconnectez-vous après usage.
Article 9. Sécurité
L’éditeur prend des mesures pour protéger vos données :
- les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS) ;
- les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée par l’hébergeur d’authentification ;
- chaque étude n’est lisible que par son propriétaire et les comptes qu’il a invités. Ce contrôle est appliqué par la base de données elle-même ;
- les fichiers des études sont rangés dans un espace de stockage privé ;
- la formule, les crédits et les droits d’administration ne peuvent être modifiés que par le serveur ou par un administrateur ;
- les données de carte sont saisies sur la page de paiement de Stripe et ne passent jamais par les serveurs de l’éditeur ;
- les clés d’accès aux services tiers, dont celles d’OpenAI et de Stripe, restent sur le serveur et ne sont jamais envoyées au navigateur.
En cas de violation de données présentant un risque pour vous, l’éditeur prévient la CNIL dans les 72 heures et vous informe si le risque est élevé.
Article 10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
- en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes ;
- par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Nous vous invitons à nous écrire d’abord, pour que nous puissions régler la question ensemble.
Article 11. Modification de cette politique
L’éditeur peut modifier cette politique, par exemple pour ajouter un prestataire ou une fonction. La nouvelle version est publiée avec sa date. En cas de changement important, vous en êtes informé par e-mail ou dans l’application avant son entrée en vigueur.